Depuis le 2 août 2021, le Code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Les partenaires sociaux suivent la mise en place du dispositif et la Direction générale du travail, finance et pilote le projet, intégré dans le 4e Plan national de santé au travail (PST 4). Pour rendre possible cette solution numérique innovante, la Caisse des Dépôts met à profit son expertise sur le sujet.

À qui s’adresse le passeport de prévention ?

Visant à accompagner les formations des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels, le passeport s’adressera à trois publics distincts :

• Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront activer s’ils le souhaitent leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

• Les employeurs auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi.

• Les organismes de formation partageront les déclarations des formations dispensées dans le domaine. 

La mise en relation de toutes ces parties-prenantes vise à faciliter la circulation des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail afin de simplifier la formation en matière de prévention des risques professionnels.

Suite au décret paru le 21 avril 2021 portant sur l'obligation des employeurs de proposer une sensibilisation aux premiers secours pour les personnes partant à la retraite, l'arrêté du 07 septembre 2022 est paru au JO´numéro 0019 du 22 janvier 2023.

Cet arrêté précise que les organismes sont autorisés à dispenser cette sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Cette sensibilisation aux premiers secours doit être réalisée dans les conditions définies par le décret du 21 avril 2021.

Dans ces conditions :

• Le temps consacré à la sensibilisation est considéré comme temps de travail.

• Cette action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.

Cette sensibilisation doit permettre :

1. D'assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;

2. De réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;

3. De réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Publié le 26 Janvier 2023 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047017735

Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. 

Proposée par l'employeur, cette sensibilisation permettra au salarié, avant son départ volontaire à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :

• assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;

• réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;

• réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Les organismes et les professionnels autorisés à dispenser cette sensibilisation doivent remplir ces conditions :

• Soit être titulaires du certificat de compétences pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ou du certificat de compétences pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;

• Soit être titulaires du certificat de formateur en sauveteur secouriste du travail (FSST), à jour de leur maintien-actualisation des compétences ;

• Soit être majeurs, titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile - PSC 1 datant de moins de trois ans et formés par l'autorité d'emploi, sous sa responsabilité, aux recommandations techniques et aux propositions pédagogiques mentionnés à l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2017.

Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d’une information transmise par tout moyen sur l’importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d’un certificat ou attestation, en cours de validité ou datant de moins de 10 ans, et notamment :

• le certificat de sauveteur secouriste du travail (SST),

• le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1),

• le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),

• l’attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS)...

Les horaires atypiques, regroupant le travail posté, de nuit, etc., concernent de nombreux secteurs. Ces organisations du travail s’accompagnent pour les travailleurs d’une désynchronisation des rythmes biologiques, sociaux et familiaux, pouvant conduire à des altérations de la santé. En raison du nombre de salariés exposés et des résultats ou preuves scientifiques liant travail de nuit et altérations de la santé, la promotion et l’incitation à la mise en place de mesures de prévention se révèlent particulièrement pertinentes. Ce dossier propose un panorama des études menées par de nombreux organismes de prévention ou de recherche sur les effets des horaires atypiques sur la santé. Y sont également présentés des résultats d’interventions ou de démarches, sur des situations concrètes de travail. 

L'INRS propose un dossier complet sur ce sujet :

https://www.inrs.fr/publications/hst/dossier.html